1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture du service firmscope, un service SaaS d'enrichissement automatisé de listes de prospects B2B français, fourni par Bertrand Vercamer (« l'Éditeur »), à toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (« le Client ») souscrivant un abonnement via firmscope.fr.
Le service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). Toute souscription par un consommateur au sens du Code de la consommation est exclue.
2. Description du service
firmscope permet au Client :
- de téléverser des fichiers contenant des SIRET, SIREN ou noms d'entreprises françaises ;
- de recevoir en retour des fichiers enrichis avec des données d'identification (nom, SIRET, NAF, dirigeant, effectif, données financières) et un score d'appétence calculé par intelligence artificielle ;
- d'accéder à un tableau de bord pour suivre sa consommation et son historique.
Les données enrichies proviennent de sources publiques officielles (Pappers API, INSEE). L'Éditeur n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur.
3. Souscription et accès au service
La souscription se fait en ligne via le formulaire de paiement Stripe. Elle est confirmée par l'envoi d'un email de bienvenue contenant un lien d'accès personnel au tableau de bord. L'authentification se fait sans mot de passe par lien magique envoyé par email.
4. Plans et tarifs
Deux plans sont proposés, en abonnement mensuel à reconduction tacite :
- Starter — 39 € HT / mois : 200 enrichissements par mois.
- Pro — 99 € HT / mois : 1 000 enrichissements par mois.
Tous les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA française applicable est ajoutée le cas échéant lors du paiement. Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe.
Une promotion « Early Adopters » de -50 % à vie est accordée aux 50 premiers Clients via le code EARLY50 à saisir lors du paiement Stripe. Cette remise s'applique tant que l'abonnement reste actif et continu.
5. Quota mensuel et dépassement
Le quota mensuel d'enrichissements est défini par le plan souscrit. Une notification est envoyée au Client à 80 % et 100 % de consommation. Au-delà du quota, le Client peut :
- upgrader vers un plan supérieur (la différence est facturée au prorata) ;
- attendre le renouvellement automatique mensuel ;
- les enrichissements non consommés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (lien « Gérer mon abonnement »), via le portail Stripe.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux Clients professionnels souscrivant à un service nécessaire à leur activité.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la souscription ;
- n'utiliser le service que dans un cadre professionnel licite ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, ni d'extraire massivement le service à des fins de revente ;
- respecter le RGPD dans l'usage qu'il fait des données enrichies, notamment pour ses campagnes de prospection.
9. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % du service hors maintenance planifiée. Aucune SLA contractuelle n'est garantie sur les plans standards. Une interruption peut survenir en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers (Pappers, Stripe, Railway, Brevo) ou de maintenance d'urgence.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant l'évènement engageant la responsabilité. Sont exclus les préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial).
11. Données personnelles
Le traitement des données du Client est régi par la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients sont notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliquent.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable ; à défaut, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.