1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture du service firmscope, un service SaaS d'enrichissement automatisé de listes de prospects B2B français, fourni par LLAO LLAO LTD (« l'Éditeur ») — société immatriculée à l'Île Maurice, dont le siège est situé Tamarina 25, 90922 Tamarin (Île Maurice), exploitant le service sous le nom commercial Firmscope — à toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (« le Client ») souscrivant un abonnement via firmscope.fr.
Le service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). Toute souscription par un consommateur au sens du Code de la consommation est exclue.
2. Description du service
firmscope permet au Client :
- de téléverser des fichiers contenant des SIRET, SIREN ou noms d'entreprises françaises ;
- de recevoir en retour des fichiers enrichis avec des données d'identification (nom, SIRET, NAF, dirigeant, effectif, données financières) et un score d'appétence calculé par intelligence artificielle ;
- d'accéder à un tableau de bord pour suivre sa consommation et son historique.
Les données enrichies proviennent de sources publiques officielles (INSEE, INPI, BODACC, Infogreffe). L'Éditeur n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur.
3. Souscription et accès au service
La souscription se fait en ligne via le formulaire de paiement Stripe. Elle est confirmée par l'envoi d'un email de bienvenue contenant un lien d'accès personnel au tableau de bord. L'authentification se fait sans mot de passe par lien magique envoyé par email.
4. Plans et tarifs
Trois plans sont proposés, en abonnement mensuel à reconduction tacite :
- Starter — 39 € / mois : 100 enrichissements par mois.
- Pro — 149 € / mois : 500 enrichissements par mois.
- Scale — 249 € / mois : 1 000 enrichissements par mois.
Tous les tarifs sont indiqués en euros. L'Éditeur étant établi hors Union européenne (Île Maurice), aucune TVA n'est appliquée à la source. Pour les Clients professionnels établis dans l'Union européenne, la TVA est due selon le mécanisme d'autoliquidation, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE. Le Client professionnel est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA dans son pays.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Une facture conforme est émise et accessible depuis le portail client.
Une promotion « Early Adopters » de -20 % est accordée sur le premier paiement d'abonnement, quel que soit le plan, via le code EARLY20 à saisir lors du paiement Stripe. La remise s'applique une seule fois ; les paiements suivants sont facturés au tarif standard.
5. Quota mensuel et dépassement
Le quota mensuel d'enrichissements est défini par le plan souscrit. Au-delà du quota, le Client peut :
- upgrader vers un plan supérieur (la différence est facturée au prorata) ;
- attendre le renouvellement automatique mensuel ;
- les crédits non utilisés sont reportés sur le mois suivant, dans la limite d'un mois de quota. Le solde est valable tant que votre abonnement est actif.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (lien « Gérer mon abonnement »), via le portail Stripe.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux Clients professionnels souscrivant à un service nécessaire à leur activité.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la souscription ;
- n'utiliser le service que dans un cadre professionnel licite ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, ni d'extraire massivement le service à des fins de revente ;
- respecter le RGPD dans l'usage qu'il fait des données enrichies, notamment pour ses campagnes de prospection.
9. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % du service hors maintenance planifiée. Aucune SLA contractuelle n'est garantie sur les plans standards. Une interruption peut survenir en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers (Stripe, Railway, Brevo) ou de maintenance d'urgence.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant l'évènement engageant la responsabilité. Sont exclus les préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial).
11. Données personnelles
Le traitement des données du Client est régi par la Politique de confidentialité. En particulier : le CSV source uploadé par le Client est supprimé dès la fin du traitement et n'est pas conservé durablement sur les serveurs de l'Éditeur. Le fichier enrichi est disponible au téléchargement pendant 90 jours, puis supprimé automatiquement.
12. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients sont notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliquent.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les prestations rendues à des Clients établis en France ou dans l'Union européenne. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable ; à défaut, il relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
14. Contact
LLAO LLAO LTD — Tamarina 25, 90922 Tamarin (Île Maurice)
contact@firmscope.fr — +33 9 80 80 23 75
